La règle de base est la suivante : une sanction disciplinaire est comptabilisée sur la période correspondante à la date de début de la sanction.
Pour mieux comprendre comment celà s’applique, prenons le cas des deux premiers trimestres de l’année scolaire 2017/2018 :
1er trimestre :
- 1re séquence : du 04/09/2017 au 13/10/2017 ;
- 2e séquence : du 16/10/2017 au 24/11/2017 ;
2e trimestre :
- 3e séquence : du 27/11/2017 au 19/01/2018 ;
- 4e séquence : du 22/01/2018 au 02/03/2018.
Cas d’une sanction infligée le 23/11/2017
Cette sanction est enregistrée dans l’intervalle de la 2e séquence, par conséquent elle sera comptabilisée pour le 1er trimestre.
Cas d’une sanction infligée le 01/12/2017
En suivant cette règle, on constate que la date de début de la sanction correspond à l’intervalle défini pour la 3e séquence, ce qui veut dire que cette sanction va compter, non pas au 1er trimestre, mais pour le 2e trimestre.